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Commentaires

4 commentaires

  • Tobeimmo Contrôle et Expertise

    dans le cas présent le client réhabilite une grange il n'y a donc que 4 murs la mairie luis a demandée une attestation et un BBIO comme pour une maison rt 2012 classique. dans ce cas doit on plus tôt réaliser un calcul conventionnel ?

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  • Jean-Claude Wallard

    Je me permets d'apporter une réponse sur ce cas qui fait intervenir 2 notions :

    • cette grange fait assurément l'objet d'un changement de destination, ce qui signifie qu'elle est considérée comme un bâtiment neuf aux yeux du fisc

    • mais si une demande de PC est déposée en mairie pour des travaux qui le justifient (sur les ouvertures notamment), c'est la RT sur existant qui devra s'appliquer sur tous les travaux, même s'ils ne sont pas stipulés dans la demande de PC (doublage des murs, isolation de la toiture...)

    Il n'y a donc pas à joindre une attestation Bbio à la demande et aucune étude thermique n'est obligatoire.

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  • Yves Ménez

    Oui, et on devra sans doute respecter la RT Existant par élément (suivant surface concernée du projet), c'est-à-dire essentiellement un contrôle de garde-fou.

    A noter cette réponse sur la foire aux questions de rt-batiment.fr:

    (242) - Quelle réglementation est applicable aux travaux de destruction/reconstruction réalisés sur des bâtiments existants ? (mise à jour 6 février 2014)

    Dans ce qui suit, on entend par « bâtiment ou partie de bâtiment détruit entièrement », un bâtiment, ou partie de bâtiment, dont il ne reste aucun morceau de mur debout suite à la destruction, excepté le plancher bas. Dans le cas contraire, on parle de « bâtiment détruit partiellement ».

    Un bâtiment ou une partie de bâtiment existant détruit partiellement puis reconstruit, est soumis à la RTexistant (volet globale ou élément par élément selon le cas).
    Il existe une exception à ce principe : il s'agit du cas où un mur est conservé, non pour des raisons thermiques, mais parce qu’il s’agit d’un mur mitoyen avec un autre bâtiment. Dans ce cas, si c’est le ou les seuls murs restants, le bâtiment sera soumis à la RT2012.

    Un bâtiment existant détruit entièrement (suite à un incendie ou pas) puis reconstruit (entièrement ou pas) est soumis à l’application de la RTneuf.

    Attention : Si le projet de rénovation inclut l’ajout de surface nouvelle par extension ou surélévation, celle-ci doit être conforme aux modalités d’application de la réglementation thermique décrites dans la fiche d’application « Partie nouvelle d'un bâtiment existant (extension) »

    voir sur http://www.rt-batiment.fr/index.php?id=144&faqid=242

    Cordialement.

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