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Construction d'un bâtiment indépendant

Commentaires

1 commentaire

  • Commentaire officiel
    CYPE FRANCE

    Bonjour,

    En se référant à la ficher d'application Partie nouvelle de bâtiment existant (extension), il en ressort que l'ajout d'un bâtiment au fond du jardin ne correspond pas à une extension car celui-ci n'est pas en contact avec le bâtiment existant.

    Selon l'arrêté du 11 décembre 2014 modifiant celui du 26 octobre 2010, l'étude RT2012 complète doit être réalisée pour le bâtiment car celui-ci à une surface supérieure à 50m².

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